Conditions Générales de Vente

Article 1 - Informations légales

• Dénomination sociale : OXYGU SARL
• SIREN : 838 092 229 · SIRET (siège) : 838 092 229 00015
• Forme juridique : SARL au capital de 50 000,00 €
• Siège social : 19 Route du Larivot, 97351 Matoury
• RCS : Cayenne, 838 092 229 R.C.S. Cayenne
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR33838092229
• Gérant et directeur de publication : David Payen
• Email : contact@animal-rit.fr · Téléphone : +594 694 44 11 10
• Hébergeur : O2SWITCH SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Article 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance sur le site entre la société OXYGU SARL (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Référence légale : Code de la consommation, art. L.221-1 et suivants.

Article 3 - Produits et services

La société propose à la vente des aliments pour animaux de compagnie, des accessoires et équipements pour animaux (chiens, chats, chevaux, volailles, rongeurs), ainsi que des produits d'hygiène et de soin. La société ne vend aucun animal vivant.

Les descriptions des produits sont établies selon les informations fournies par les fabricants. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Commandes

Le Client suit les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du panier, identification ou création de compte, saisie des informations de livraison et facturation, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, vérification de la commande, acceptation des CGV, confirmation et validation.

La validation de la commande confirme l'acceptation des prix et descriptions des produits. Un email de confirmation est adressé au Client dans les plus brefs délais. La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, virement bancaire, chèque (commandes en Guyane française et France métropolitaine uniquement). Le débit s'effectue au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont protégées par le protocole SSL ; aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du site.

En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 - Livraison

Zones de livraison : Guyane française (territoire principal), France métropolitaine, Corse, DOM-TOM (conditions particulières), Union Européenne.

Délais indicatifs : produits standards 2 à 5 jours ouvrés en Guyane, 5 à 8 jours vers la métropole ; produits volumineux 5 à 10 jours ouvrés. Le Client est informé par email et/ou SMS du suivi de sa commande.

Il appartient au Client de vérifier l'état de sa commande à la livraison. Toute anomalie doit être signalée sur le bordereau de livraison et confirmée par email dans les 48h.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation : les produits périssables, les produits d'hygiène descellés, les produits personnalisés, les aliments entamés.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email (contact@animal-rit.fr), par courrier postal (OXYGU SARL, 19 Route du Larivot, 97351 Matoury) ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, après réception et vérification des produits.

Article 8 - Garanties

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, la société garantit la conformité des produits au contrat de vente : réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution du contrat selon les cas.

La société garantit également le Client contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, de non-respect des conseils d'entretien et d'utilisation, d'usure normale des produits, de force majeure ou de fait d'un tiers.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit sui generis des bases de données. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société.

Article 11 - Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables auprès de contact@animal-rit.fr.

Article 12 - Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (CECMC - DGCCRF, 59 boulevard Vincent Auriol, Teledoc 063, 75703 Paris Cedex 13, cecmc-secretariat@dgccrf.finances.gouv.fr). La plateforme européenne de résolution des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, celui du domicile du Client ou du siège social de la société (Tribunal Judiciaire de Cayenne).

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.

Article 14 - Force majeure

La société ne sera pas tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 15 - Modifications

La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 16 - Dispositions finales

Si l'une des clauses des présentes CGV s'avérait nulle, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.